Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site demoussage-drone-saint-brieuc.fr est édité par :

• Raison sociale : DroneToit Saint-Brieuc
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Siège social : Saint-Brieuc (22000), Côtes-d'Armor, France
• Téléphone : Disponible sur demande
• Email : contact@demoussage-drone-saint-brieuc.fr
• Directeur de la publication : Le gérant de DroneToit Saint-Brieuc

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : À compléter
• Hostinger International Ltd.
  61 Lordou Vironos Street
  6023 Larnaca, Chypre
  Site web : www.hostinger.fr
  Téléphone : +357 25 020 205

  Le traitement et l'hébergement des données personnelles respectent la réglementation européenne RGPD. Hostinger International Ltd. est certifiée ISO/IEC 27001:2013.

  3. Propriété intellectuelle

  Tous les éléments qui composent ce site — contenus rédactionnels, photographies, vidéos, visuels graphiques, logo et icônes — relèvent de la propriété exclusive de DroneToit Saint-Brieuc ou de ses partenaires. Aucune reproduction, représentation, adaptation, publication ou modification, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable de DroneToit Saint-Brieuc, quel que soit le procédé technique mis en œuvre.

  4. Collecte de données personnelles

  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons des points ci-après :

  • Les données recueillies par l'intermédiaire de notre formulaire (nom, e-mail, téléphone, message) servent strictement à traiter votre demande de devis.
  • Ces informations sont acheminées par le service Formspree et ne font l'objet d'aucune cession à un tiers.
  • Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est déposé sur votre navigateur.
  • La durée de conservation des données est plafonnée à douze mois à compter de votre dernier échange avec nous.

  5. Droits des utilisateurs

  En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Demander communication des données que nous traitons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Obtenir la correction des données erronées vous concernant.
  • Droit à l'effacement : Solliciter la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : Obtenir la restitution de vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : Refuser un traitement ultérieur dans les conditions prévues par le RGPD.

  Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@demoussage-drone-saint-brieuc.fr

  6. Cookies

  Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni cookie de suivi comportemental. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement normal du site, peuvent être déposés. Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement préalable, dans les conditions définies par la directive européenne ePrivacy.

  7. Responsabilité

  DroneToit Saint-Brieuc s'attache à tenir ce site à jour et à veiller à l'exactitude des informations qui y sont diffusées. Cette démarche ne peut toutefois offrir une garantie absolue d'exhaustivité ou de précision. Les tarifs indiqués ont une valeur purement indicative et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis personnalisé signé par les parties crée un engagement commercial.

  8. Zone d'intervention

  DroneToit intervient sur Saint-Brieuc et l'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération : Plérin, Langueux, Ploufragan, Trégueux, Yffiniac, Binic-Étables-sur-Mer et les communes environnantes des Côtes-d'Armor (22).

  9. Liens hypertextes

  Le présent site peut proposer des liens hypertextes redirigeant vers des sites extérieurs. DroneToit Saint-Brieuc n'exerce aucun contrôle sur les contenus publiés sur ces sites tiers et décline toute responsabilité à l'égard des informations, produits ou services qu'ils présentent.

  10. Droit applicable

  Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Brieuc seront seuls compétents.

  Dernière mise à jour : avril 2026